Présentation
Comment se déploient les énergies renouvelables aujourd’hui en France, avec quelles contraintes et pour quels résultats ? Les textes nationaux et européens fixent d’ambitieux objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il revient néanmoins aux collectivités territoriales, opérateurs privés, investisseurs et propriétaires fonciers, le soin de réaliser les installations. Alors que le développement des EnR dépend d’une multiplicité de projets locaux regroupant des coalitions d’acteurs spécifiques aux trajectoires propres, peut-on réellement planifier la trajectoire énergétique d’un pays comme la France ?
L’ouvrage comporte une forte dimension opérationnelle. Il adopte le point de vue des collectivités et des territoires confrontés à ces nouveaux enjeux et prend également soin d’intégrer à la réflexion les logiques du contrôle de l’État comme celles, financières et techniques, des opérateurs.
Il s’adresse aux urbanistes et aménageurs, publics et privés, comme aux gestionnaires de collectivités en charge des dossiers de transitions. Il intéressera également l’ensemble des porteurs de projets, des grands industriels aux associations locales, soucieux de se repérer dans le maquis des procédures comme dans celui des controverses territoriales. Plus largement enfin, en interrogeant l’écart entre la réalité et les trajectoires mises en avant par les politiques publiques, il pourra intéresser tous ceux que la transition énergétique préoccupe.
Sommaire
Une planification balbutiante face à des défis considérables
Introduction
Partie 1. Des directives qui viennent d’en haut : un effort cadré
1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes
Énergies renouvelables et fonds structurels européens
La mise à l’agenda européen des EnR
Une accélération récente
Le plan REPowerEU
Quand l’Europe parle d’espace…
2. La transition énergétique en France
La Stratégie nationale bas carbone
Vers une nouvelle loi de Programmation sur l’énergie et le climat
La loi de programmation pluriannuelle de l’énergie
Financer le développement des EnR
Partie 2. Repenser les solidarités territoriales
3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique
Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ?
Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux
Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers
Un mix énergétique toujours plus intégré
4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ?
Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique
Du photovoltaïque au sud…
… et de l’éolien au nord
Atterrissage des projets d’EnR sur les territoires : le compte n’y est pas
Partie 3. Quand l’énergie s’invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols
5. Définir la compétence énergie des collectivités
Une mise à l’agenda récente
La reconnaissance de nouvelles fractures sociales
La naissance des premières expériences locales
Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales
6. L’énergie devient une composante du droit des sols
La multiplication des petits panneaux bleus
L’éolien s’invite aussi dans les politiques locales
Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain
7. Rechercher de l’espace, désespérément
Le déploiement des EnR à l’heure du zéro artificialisation nette
L’agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023
L’invention des zones d’accélération pour le déploiement des EnR
Valoriser les sites construits et les zones anthropisées
Rechercher toute forme de terrains disponibles
Le bâti existant fait enfin l’objet d’une attention renouvelée
Partie 4. L’énergie, une décentralisation en trompe-l’œil
8. La multiplication des autorisations administratives
Les centrales photovoltaïques au sol
Le biogaz et la méthanisation
Quelles autorisations pour les éoliennes ?
La géothermie
L’hydrogène
9. Coordonner les différents services de l’État
L’autorisation environnementale unique
Des projets sous contrôle de l’État
Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l’amont
10. Développer les EnR par appel d’offres et politique de prix garantis
Des outils incitatifs pour un pilotage à distance
Des tarifs de rachat très politiques
Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales
11. La multiplication des acteurs de l’énergie dans un marché évolutif et concurrentiel
La répartition des tâches
La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique
12. Comment capter la richesse produite ?
La fiscalité des panneaux photovoltaïques
La fiscalité des fermes éoliennes
Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ?
Plébisciter la rente foncière
13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices
Mettre les opérateurs en concurrence ?
Investir directement ?
L’autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement
Conclusions
Table des sigles
Bibliographie sélective
